Du personnel de soutien et des enseignants-es se sont posé la question. Le parti Libéral propose d'y faire d'importantes compressions alors que la Coalition Avenir Québec propose l'abolition et la création d'une nouvelle structure. Des gens directement touchés par ces impacts ont évalué la pertinence de cette structure.

 

Pensons-nous qu’un palier ou une structure intermédiaire entre le ministère et les écoles soit nécessaire ?

Il est évident qu’un palier ou une structure intermédiaire entre le ministère de l’Éducation, du loisir et du sport (MELS) et les écoles est nécessaire, voire indispensable. C’est par cette structure que l’on assure la répartition équitable des ressources et l’égalité des chances pour tous les élèves. La simple abolition des commissions scolaires et la remise de tous les pouvoirs et responsabilités aux écoles ne sont pas une voie qui tient la route. Le remplacement des commissions scolaires par une autre structure nous ramène au dicton du « quatre trente sous pour une piastre ». C’est un exercice de « structurite » qui génère souvent peu d’économies et n’a rien à voir avec l’amélioration de la réussite éducative, une perte de temps et d’énergie. 

 

Cela ne veut pas dire que les commissions scolaires sont parfaites. Il y a des éléments qui peuvent être revus et améliorés sans pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain.

 

Par ailleurs, présentement, il existe deux structures au palier intermédiaire. La première purement administrative, c’est la direction régionale qui est, ni plus ni moins, le bras du MELS dans chaque région. Le mandat de cette instance recoupe à la fois celui du MELS et celui des commissions scolaires. L’autre structure, à la fois administrative et politique, les commissions scolaires, a comme mandat d’organiser et de dispenser les services éducatifs sur le territoire en fonction des mandats qui leur sont dévolus par la loi.

 

Qu’en est-il du rôle politique et démocratique des commissions scolaires, est-il nécessaire ? Est-il bien assumé ?

Le taux de participation aux élections scolaires est très faible. Globalement le rôle des commissaires est peu connu, peu reconnu et peu valorisé. On a l’impression que le conseil des commissaires approuve machinalement les recommandations de l’appareil administratif sans plus. Toutefois, il ne faut pas généraliser, il y a certainement des milieux où le pouvoir politique est assumé avec diligence.

 

Les commissions scolaires peuvent-elles améliorer la réussite éducative des élèves ? 

 

Il est essentiel qu’un organisme veille à la qualité des services et à la réussite éducative et fasse la promotion de l’éducation publique sur son territoire.

 

Les écoles ont leur rôle à jouer dans l’accomplissement de ce mandat, mais il est impensable qu’elles assument seules cette responsabilité. Il est essentiel qu’un organisme au palier intermédiaire assure le partage équitable des ressources et des services de qualité comparables d’une école à l’autre. Les commissions scolaires ont été créées pour cela. Évidemment, elles ne prennent pas toujours les meilleures décisions pour accomplir le mandat dont elles sont investies et nous sommes souvent en désaccord avec les orientations qu’elles adoptent, mais ce n’est pas un problème de structure.

 

Certains ont déjà parlé de créer une nouvelle structure. D’autres ont déjà suggéré de transférer ce rôle aux municipalités. Il n’y a aucun argument sensé pour creuser plus loin cette voie, au contraire pluiseurs écueils sont plutôt à prévoir.

 

Si les commissions scolaires étaient abolies, qui assumerait les fonctions et pouvoirs reliés aux ressources humaines?

 

Le fait de maintenir ces éléments à un palier intermédiaire permet d’avoir une certaine uniformité des conditions de travail au Québec, de répartir objectivement les ressources dans les différentes écoles et d’éviter, autant que faire se peut, l’arbitraire. Ce palier permet aussi de rechercher et de trouver, de façon plus objective, des solutions à des difficultés ou à des conflits dans une école. Il est certain que nous ne sommes pas toujours en accord avec les orientations et les décisions qui émanent de la commission scolaire à ce chapitre, mais il s’agit d’un lieu d’intervention qui permet la discussion

Il faut également noter qu’on ne parle pas uniquement de l’application de la convention collective et des griefs qui peuvent en découler mais aussi de l’application de diverses lois (RREGOP, RQAP, CSST, etc.), des régimes d’assurances collectives, sans oublier toutes les obligations en matière de vérification des antécédents judiciaires. Il est difficile de concevoir le fait de confier toutes ces tâches à un organisme externe qui ne pourrait faire autrement que d’accomplir toutes ces tâches de façon mécanique sans tenir compte du contexte et des particularités. Il est tout aussi difficile de concevoir le fait de confier toutes ces responsabilités à chacune des écoles ; elles n’ont pas l’expertise nécessaire et le personnel professionnel et technique pour faire le travail requis. De façon générale, et on y revient plus loin, toutes les tâches administratives qu’on ajoute à l’école viennent détourner ce palier de sa mission première, soit accueillir des élèves et dispenser des services éducatifs.

Les services éducatifs?

Les services éducatifs influencent particulièrement le travail du personnel enseignant et du personnel professionnel. On dénote une forme de confusion des rôles à l’égard de ces mandats entre les écoles, la commission scolaire et la direction régionale. C’est également à ce niveau que la question d’autonomie professionnelle entre en ligne de compte. Il y a certainement des améliorations à apporter au fonctionnement de ce volet pour rétablir les frontières entre ce qui relève de l’école et ce qui doit être assumé par la commission scolaire.

  

Est-ce que cela entraînerait une économie au niveau de l’entretien des bâtiments ?

 

La commission scolaire peut déterminer ses priorités en termes d’entretien et de rénovations et assurer la distribution équitable des ressources à cet effet. La sous-traitance ne génère pas d’économies à moyen et à long terme, et entraîne une perte d’expertise et de contrôle de qualité. Le renvoi de ces responsabilités au palier de l’école créerait de nouveaux besoins administratifs et de gestion et, ultimement, la sous-traitance. À cela, on ne voit ni économie ni impact positif sur la réussite éducative. Au contraire, les nouvelles responsabilités dévolues à l’école la détourneraient de sa mission première.

 

La gestion des budgets

D’autres responsabilités incombent également aux ressources financières. C’est un moyen de contrôle et d’imputabilité quant aux dépenses de toutes les écoles dans le cadre des règles budgétaires déterminées par le MELS. Est-ce que ces services pourraient être regroupés ou partagés par plus d’une commission scolaire ? C’est possible selon les milieux, mais il ne faut pas voir là une manne d’économies. Mais il demeure qu’un palier intermédiaire sous une forme ou une autre reste nécessaire. On ne saurait penser transférer tous ces pouvoirs et responsabilités à chaque école.

Comme pour certains autres domaines, elles n’ont ni le personnel ni l’expertise pour les assumer. Une décentralisation des budgets vers les écoles sonnerait le glas pour les services complémentaires qui deviennent accessibles grâce au regroupement actuel. Très peu d’écoles génèrent à elles seules les sommes nécessaires pour dispenser ces services.

 

Ainsi, il serait plausible, comme pour d’autres domaines également, d’envisager la création d’une nouvelle forme de structure au palier intermédiaire pour s’acquitter de ces mandats. Cela dit, cette nouvelle structure coûterait de l’argent et génèrerait aussi une forme de bureaucratie avec un coût associé. On déconstruirait pour reconstruire, et ce, sans aucune forme d’amélioration potentielle de la réussite éducative. C’est perçu comme une perte de temps et d’énergie.

 

 Qui s'occuperait du transport scolaire?

Ce mandat relève d’un service ou d’un autre dans une commission scolaire, selon les endroits. Généralement, le travail est fait par une ou deux personnes (technicien en transport scolaire) qui organisent, notamment, les horaires et les circuits, et coordonnent le tout avec les autorités municipales ou régionales. Il s’agit d’un service qui pourrait être regroupé ou assumé par une tierce partie, mais il y aurait toujours un besoin de coordonner le tout (les diverses écoles) sur un territoire donné afin d’offrir un service cohérent et sécuritaire. Donc, un palier intermédiaire avec une dimension réaliste est encore nécessaire. Comme pour la majorité des autres volets examinés et semble plutôt inopportun de transférer cette responsabilité directement aux écoles. Encore une fois, cela ajouterait du travail à la charge déjà imposante de chacune des écoles.

 

 

 Conclusion et perspectives

 

Il y a plus de 1 000 écoles de moins de 200 élèves au Québec. Cela tient autant de la dispersion géographique de la population du Québec que du choix de fournir des services de proximité. Ces deux éléments amènent naturellement l’existence d’un palier intermédiaire pour mettre en commun les ressources afin d’assurer des services de qualité équivalents dans tous les milieux. C’est le fondement du système d’éducation publique au Québec.

 

Changer une structure pour une autre qui ferait miroiter, sans garanties, des coûts inférieurs constitue un exercice stérile, une perte de temps et d’énergie qui devraient plutôt être consacrés à améliorer le taux de réussite éducative.

 

• Nous pouvons affirmer qu’il est nécessaire de maintenir un palier intermédiaire pour assurer l’égalité des chances et la cohérence du système.

 

• Nous pouvons affirmer que ce palier intermédiaire doit comporter une dimension politique.

 

• Nous pouvons affirmer être ouverts pour participer à des discussions en vue d’améliorer le système actuel dans la mesure où l’avis de tous les membres du personnel est pris en compte et que l’objectif premier de cet exercice est l’amélioration de la qualité des services et de la réussite éducative.

 

• Nous devons émettre une mise en garde contre une plus grande décentralisation des pouvoirs concernant les services éducatifs vers les écoles.